- Accompagnement dans les opérations de restructuration (aspects juridiques et fiscaux : filialisation, fusion, scission, apport partiel d’actifs, etc.)
- Analyse fiscale des activités, mise en oeuvre de solutions destinées à cantonner les impôts commerciaux, optimisation fiscale
- Fiscalité des mutuelles
- Assistance à contrôle fiscal
- Accompagnement dans le cadre de procédure de rescrit
- Traitement fiscal des activités des établissements publics et de leurs satellites
- Associations, fondations, syndicats, fonds de dotation, etc. Organismes mutualistes soumis au code de la Mutualité
- Organismes consulaires
- Tous organismes publics ou privés développant à la fois des activités lucratives et non lucratives
Nos domaines d'intervention
- Autorisation, contentieux, contrats, fiscalité, coopération, etc.
- Création de GCS-MS, cession, fusion et acquisition d''établissements
- Création de GCS, GIP, GIE, associations, formalisation de réseaux
- Cession, acquisition (juridique et fiscal)
- Exercice en groupe (SELARL, convention, contrat d'exercice, salariat, etc.)
Nos domaines d'intervention
Les organismes sans but lucratif
Nos compétences sectorielles
- Etablissements de santé privés
- Etablissements de santé publics
- Médico-social
- Matériel médical
- Tarification sanitaire
- Coopération hospitalière
- Médecins
Email: laurent.monnet@crystal-avocats.com
Crystal Société d'Avocats